À partir du 1er janvier 2022, la mairie de Champmotteux vous propose un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).
Vous devrez utiliser l’adresse mail suivante:
urbanisme.champmotteux@orange.fr
Attention cette boîte mail n’est à utiliser que pour les seuls dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme. Aucune autre demande ne sera traitée !
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes “papiers” ou envoyer par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitements de vos demandes.
Pour rappel, le certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes au règlement du PLU (Plan Locale d’Urbanisme) de la commune de Champmotteux. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Un arrêté de décision d’accord ou de refus est transmis au demandeur ce qui l’autorisera ou pas, à commencer les travaux.
Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
