Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux et les décisions du Maire sont des actes administratifs qui, dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local. Il est de tout à chacun de les respecter afin de garder une bonne entente communale. 

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

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Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extraits) du 7 mai 2007

Article 2 :Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (à l’exclusion des engins agricoles), susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et tout la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de cause une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciés mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.

    Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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    Interdiction de brûler des déchets verts dans son jardin

    Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit de l’herbe après tonte de pelouse, des feuilles mortes, des résidus d’élagage, des résidus de taille de haies et arbustes, des résidus de débroussaillage, des épluchures de fruits et légumes.

    Que faire de ses déchets verts ? Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, de les déposer en déchetterie.

    Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

    La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 adressée aux préfets rappelle en outre les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

    Pourquoi cette interdiction ? : Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment). Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve. Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

    En cas de non-respect de l’interdiction, la personne peut être punie d’une amende de 450 €.

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